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Lex Iterata
Texte 1980032012
20 MARS 1980. - ARRETE ROYAL portant nomination des membres d'honneur de la Commission royale des Monuments et des Sites, section autonome néerlandaise
ELI
Justel
Source
Publication
18-6-1980
Numéro
1980032012
Page
7475
PDF
version originale
Dossier numéro
1980-03-20/
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
belgiquelex