Texte 1980032012

20 MARS 1980. - ARRETE ROYAL portant nomination des membres d'honneur de la Commission royale des Monuments et des Sites, section autonome néerlandaise

ELI
Justel
Source
Publication
18-6-1980
Numéro
1980032012
Page
7475
PDF
verion originale
Dossier numéro
1980-03-20/
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
belgiquelex

Lex Iterata est un site web qui propose les textes législatifs consolidés du Moniteur Belge sous une nouvelle forme. Lex Iterata fait partie de Refli, qui vise à simplifier le calcul de salaire. Ces deux projets sont conçus par la société namuroise de développement informatique Hypered.