Lex Iterata

Texte 1980032012

20 MARS 1980. - ARRETE ROYAL portant nomination des membres d'honneur de la Commission royale des Monuments et des Sites, section autonome néerlandaise

ELI
Justel
Source
Publication
18-6-1980
Numéro
1980032012
Page
7475
PDF
version originale
Dossier numéro
1980-03-20/
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
belgiquelex