5 DECEMBRE 1980. _ Arrêté ministériel fixant les prix maximums de vente des engrais azotés simples et des engrais composés, y compris les engrais liquides.

ELI: Justel
Source
Publication: 12-12-1980
Numéro: 1980120505
Page: 14000
PDF: verion originale
Dossier numéro: 1980-12-05/30
Entrée en vigueur / Effet: 21-10-1980
Texte modifié
belgiquelex

(abrogé) <AM 1993-04-20/30, art. 9, 002; En vigueur : 01-05-1993>

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