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Lex Iterata
Texte 1980021507
15 FEVRIER 1980. - ARRETE ROYAL rendant obligatoire la convention collective de travail du 31 mai 1979, conclue au sein de la Commission paritaire pour les entreprises forestières, fixant les salaires
ELI
Justel
Source
Publication
14-5-1980
Numéro
1980021507
Page
6015
PDF
version originale
Dossier numéro
1980-02-15/
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
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