Lex Iterata

Texte 1980041504

15 AVRIL 1980. - ARRETE ROYAL portant adaptation des tarifs des droits de pilotage, exprimés en monnaie belge, perçus sur l'Escaut en aval d'Anvers, dans les embouchures de l'Escaut et sur le Canal Gand-Terneuzen

ELI
Justel
Source
Publication
15-5-1980
Numéro
1980041504
Page
6058
PDF
version originale
Dossier numéro
1980-04-15/
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
belgiquelex