Lex Iterata

Texte 1980092502

25 SEPTEMBRE 1980. - ARRETE ROYAL portant financement de la tranche 1980 d'actions de recherche concertées entre l'Etat et certaines institutions universitaires

ELI
Justel
Source
Publication
22-10-1980
Numéro
1980092502
Page
12247
PDF
version originale
Dossier numéro
1980-09-25/
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
belgiquelex