Lex Iterata

Texte 1980030704

7 MARS 1980. - ARRETE MINISTERIEL autorisant la destruction temporaire des pigeons ramiers dans certaines cultures de la Région wallonne

ELI
Justel
Source
Publication
22-3-1980
Numéro
1980030704
Page
3709
PDF
version originale
Dossier numéro
1980-03-07/
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
belgiquelex