Texte 1980072202

22 JUILLET 1980. - ARRETE ROYAL fixant la liste hiérarchique des grades que peuvent porter les agents de l'Office de renseignements et d'aide aux familles des militaires

ELI
Justel
Source
Publication
20-8-1980
Numéro
1980072202
Page
9639
PDF
verion originale
Dossier numéro
1980-07-22/
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
belgiquelex

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