28 JUILLET 1980. - ARRETE ROYAL abrogeant l'arrêté royal du 23 décembre 1976 établissant une barrière à la promotion et au changement de grade entre la Direction générale des Etudes et de la Documentation générales, à l'exclusion du Centre de Traitement de l'Information, et les autres administrations du Ministère des Affaires économiques

ELI: Justel
Source
Publication: 22-8-1980
Numéro: 1980072802
Page: 9681
PDF: verion originale
Dossier numéro: 1980-07-28/
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
belgiquelex

Lex Iterata est un site web qui propose les textes législatifs consolidés du Moniteur Belge sous une nouvelle forme. Lex Iterata fait partie de Refli, qui vise à simplifier le calcul de salaire. Ces deux projets sont conçus par la société namuroise de développement informatique Hypered.