Texte 1980111010

10 NOVEMBRE 1980. - ARRETE ROYAL nommant les membres de la Commission paritaire des employés de la transformation du papier et du carton

ELI
Justel
Source
Publication
5-12-1980
Numéro
1980111010
Page
13791
PDF
verion originale
Dossier numéro
1980-11-10/
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
belgiquelex

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