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Lex Iterata
Texte 1980050905
9 MAI 1980. - ARRETE MINISTERIEL portant mesure d'exécution de l'arrêté royal du 2 février 1968. - Nomination de membres du Comité de Sélection. - Modifications
ELI
Justel
Source
Publication
25-6-1980
Numéro
1980050905
Page
7828
PDF
version originale
Dossier numéro
1980-05-09/
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
belgiquelex