Texte 1980101406

14 OCTOBRE 1980. - ARRETE MINISTERIEL portant reconnaissance de la bibliothèque publique locale à Willebroek

ELI
Justel
Source
Publication
30-10-1980
Numéro
1980101406
Page
12567
PDF
verion originale
Dossier numéro
1980-10-14/
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
belgiquelex

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