8 AVRIL 1980. - ARRETE MINISTERIEL modifiant l'arrêté ministériel du 1er décembre 1970 réglant l'octroi d'une allocation pour prestations irréguliers au personnel du Ministère de la Prévoyance sociale, modifié par les arrêtés ministériels des 3 mai 1976, 10 décembre 1976 et 21 mars 1978

ELI: Justel
Source
Publication: 19-6-1980
Numéro: 1980040805
Page: 7558
PDF: verion originale
Dossier numéro: 1980-04-08/
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
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