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Lex Iterata
Texte 1980051641
16 MAI 1980. - ARRETE ROYAL fixant les échelles de traitements des grades particuliers à l'Office national d'allocations familiales pour travailleurs salariés
ELI
Justel
Source
Publication
9-7-1980
Numéro
1980051641
Page
8315
PDF
version originale
Dossier numéro
1980-05-16/
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
belgiquelex