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Lex Iterata
Texte 1980070950
9 JUILLET 1980. - Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 1er août 1978 désignant les bureaux et les succursales de douane par lesquels l'importation du poisson peut s'effectuer
ELI
Justel
Source
Publication
18-9-1980
Numéro
1980070950
Page
10701
PDF
version originale
Dossier numéro
1980-07-09/32
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
1978080110
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