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Lex Iterata
Texte 1980071704
17 JUILLET 1980. - ARRETE ROYAL réglant l'octroi d'allocations pour la perception des droits de navigation aux agents de l'Office de la Navigation
ELI
Justel
Source
Publication
9-8-1980
Numéro
1980071704
Page
9270
PDF
version originale
Dossier numéro
1980-07-17/30
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
belgiquelex