Texte 1980031212

12 MARS 1980. - ARRETE ROYAL nommant les membres de la Commission paritaire pour les employés de l'industrie alimentaire

ELI
Justel
Source
Publication
4-4-1980
Numéro
1980031212
Page
4226
PDF
verion originale
Dossier numéro
1980-03-12/
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
belgiquelex

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