Lex Iterata

12 MARS 1980. - ARRETE ROYAL nommant les membres de la Commission paritaire pour les employés de l'industrie alimentaire

ELI: Justel
Source
Publication: 4-4-1980
Numéro: 1980031212
Page: 4226
PDF: version originale
Dossier numéro: 1980-03-12/
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
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