24 DECEMBRE 1980. - Arrêté royal relatif aux centres d'enseignement secondaire et fixant le plan de rationalisation et de programmation de l'enseignement secondaire de plein exercice

ELI: Justel
Source: Education nationale et Culture néerlandaise - Education nationale et Culture française
Publication: 9-1-1981
Numéro: 1981000030
Page: 202
PDF: version originale
Dossier numéro: 1980-12-24/
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
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