Texte 1981000030

24 DECEMBRE 1980. - Arrêté royal relatif aux centres d'enseignement secondaire et fixant le plan de rationalisation et de programmation de l'enseignement secondaire de plein exercice

ELI
Justel
Source
Education nationale et Culture néerlandaise - Education nationale et Culture française
Publication
9-1-1981
Numéro
1981000030
Page
202
PDF
verion originale
Dossier numéro
1980-12-24/
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
belgiquelex

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