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Lex Iterata
Texte 1980031301
13 MARS 1980. - ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 26 avril 1979 fixant le cadre organique du Fonds des Routes et un cadre complémentaire de l'Administration des Routes du Ministère des Travaux publics
ELI
Justel
Source
Publication
10-4-1980
Numéro
1980031301
Page
4378
PDF
version originale
Dossier numéro
1980-03-13/
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
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