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Lex Iterata
Texte 1981000249
24 DECEMBRE 1980. - ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 14 juillet 1978 portant désignation des membres du Conseil Supérieur des allocations d'études, modifié par les arrêtés royaux du 21 mars 1979 et du 10 octobre 1979
ELI
Justel
Source
Education nationale et Culture néerlandaise
Publication
21-2-1981
Numéro
1981000249
Page
1998
PDF
version originale
Dossier numéro
1980-12-24/
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
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