Lex Iterata

Texte 1980031401

14 MARS 1980. - ARRETE ROYAL attribuant des allocations et des indemnités aux enquêteurs chargés de l'exécution de l'enquête par sondage sur les forces de travail auprès des ménages en 1979

ELI
Justel
Source
Publication
3-4-1980
Numéro
1980031401
Page
4145
PDF
version originale
Dossier numéro
1980-03-14/
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
belgiquelex