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Lex Iterata
Texte 1980051203
12 MAI 1980. - ARRETE ROYAL rendant obligatoire la décision du 19 décembre 1979 de la Commission paritaire de l'industrie alimentaire concernant la fixation des dates de vacances à observer en 1980 dans les abattoirs et certains secteurs connexes
ELI
Justel
Source
Publication
24-6-1980
Numéro
1980051203
Page
7770
PDF
version originale
Dossier numéro
1980-05-12/32
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
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