Blog
Lex
Playground
Calculs de salaires
Documentation
Lex Iterata
Texte 1980120810
8 DECEMBRE 1980. - ARRETE MINISTERIEL portant reconnaissance de la bibliothèque publique locale à Anvers
ELI
Justel
Source
Publication
23-12-1980
Numéro
1980120810
Page
14346
PDF
version originale
Dossier numéro
1980-12-08/
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
belgiquelex