Lex Iterata

Texte 1980120810

8 DECEMBRE 1980. - ARRETE MINISTERIEL portant reconnaissance de la bibliothèque publique locale à Anvers

ELI
Justel
Source
Publication
23-12-1980
Numéro
1980120810
Page
14346
PDF
version originale
Dossier numéro
1980-12-08/
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
belgiquelex