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Lex Iterata
Texte 1980033107
31 MARS 1980. - ARRETE MINISTERIEL relatif au classement des sections d'enseignement des arts plastiques de plein exercice du niveau supérieur dans un des degrés de l'enseignement artistique supérieur
ELI
Justel
Source
Publication
1-11-1980
Numéro
1980033107
Page
12684
PDF
version originale
Dossier numéro
1980-03-31/
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
belgiquelex