Lex Iterata

Texte 1980022206

22 FEVRIER 1980. - ARRETE ROYAL fixant le cadre du personnel de la Société d'épuration des eaux usées du bassin côtier

ELI
Justel
Source
Publication
23-5-1980
Numéro
1980022206
Page
6508
PDF
version originale
Dossier numéro
1980-02-22/
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
belgiquelex