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Lex Iterata
Texte 1980042202
22 AVRIL 1980. - ARRETE MINISTERIEL organisant l'épreuve artistique pour l'admission aux établissements d'enseignement artistique supérieur de plein exercice qui organisent un enseignement des arts plastiques du 1er, du 2e ou du 3e degré
ELI
Justel
Source
Publication
18-7-1980
Numéro
1980042202
Page
8623
PDF
version originale
Dossier numéro
1980-04-22/30
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
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