Lex Iterata

Texte 1980100313

3 OCTOBRE 1980. - ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 1er décembre 1977 autorisant la Société anonyme belge d'Exploitation de la Navigation aérienne (SABENA) à participer à la constitution, au capital et à la gestion de Changi International Airport Services Ltd., société d'assistance aéroportuaire (handling) en voie de constitution à Singapour

ELI
Justel
Source
Publication
8-11-1980
Numéro
1980100313
Page
12890
PDF
version originale
Dossier numéro
1980-10-03/
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
belgiquelex