Texte 1980112103

21 NOVEMBRE 1980. - ARRETE ROYAL approuvant le tarif des droits à percevoir par la société anonyme "Maatschappij van de Brugse Zeevaartinrichtingen" dans le complexe portuaire de Bruges-Zeebrugge

ELI
Justel
Source
Publication
19-12-1980
Numéro
1980112103
Page
14244
PDF
verion originale
Dossier numéro
1980-11-21/
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
belgiquelex

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