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Lex Iterata
Texte 1980010908
9 JANVIER 1980. - ARRETE MINISTERIEL modifiant l'arrêté ministériel du 27 août 1979 fixant les prix maximums de vente des engrais azotés simples et des engrais composés, y compris les engrais liquides
ELI
Justel
Source
Publication
24-1-1980
Numéro
1980010908
Page
1126
PDF
version originale
Dossier numéro
1980-01-09/
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
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