Lex Iterata

Texte 1980051607

16 MAI 1980. - ARRETE ROYAL portant fixation pour 1980, du cadre temporaire du personnel pour les enquêtes et travaux statistiques occasionnels nationaux et communautaires et pour les recensements généraux décennaux de la population, de l'industrie, du commerce et de l'agriculture

ELI
Justel
Source
Publication
13-6-1980
Numéro
1980051607
Page
7308
PDF
version originale
Dossier numéro
1980-05-16/
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
belgiquelex