Texte 1980022604

26 FEVRIER 1980. - ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 28 mars 1974 fixant les échelles des grades particuliers du Ministère de la Santé publique et de la Famille

ELI
Justel
Source
Publication
2-4-1980
Numéro
1980022604
Page
4113
PDF
verion originale
Dossier numéro
1980-02-26/
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
belgiquelex

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