Texte 1980072908

29 JUILLET 1980. - ARRETE ROYAL portant transfert à Braine-l'Alleud de l'école primaire d'enseignement spécial de Perwez

ELI
Justel
Source
Publication
16-10-1980
Numéro
1980072908
Page
11999
PDF
verion originale
Dossier numéro
1980-07-29/
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
belgiquelex

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