Blog
Lex
Playground
Calculs de salaires
Documentation
Lex Iterata
Texte 1980072908
29 JUILLET 1980. - ARRETE ROYAL portant transfert à Braine-l'Alleud de l'école primaire d'enseignement spécial de Perwez
ELI
Justel
Source
Publication
16-10-1980
Numéro
1980072908
Page
11999
PDF
version originale
Dossier numéro
1980-07-29/
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
belgiquelex