25 AVRIL 1980. - ARRETE MINISTERIEL modifiant l'arrêté ministériel du 28 juillet 1978 concernant les fiches et le raccordement des appareils mobiles, pris en exécution de l'arrêté royal du 23 mars 1977 déterminant les garanties de sécurité que doivent présenter certaines machines, appareils et canalisations électriques

ELI: Justel
Source
Publication: 16-7-1980
Numéro: 1980042513
Page: 8534
PDF: verion originale
Dossier numéro: 1980-04-25/
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
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