Lex Iterata

Texte 1980100901

9 OCTOBRE 1980. - ARRETE MINISTERIEL portant émission de valeurs postales spéciales au cours de l'année 1980

ELI
Justel
Source
Publication
21-10-1980
Numéro
1980100901
Page
12177
PDF
version originale
Dossier numéro
1980-10-09/
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
belgiquelex