Texte 1980051633

16 MAI 1980. - ARRETE ROYAL restructurant certains établissements d'enseignement secondaire de l'Etat

ELI
Justel
Source
Publication
26-6-1980
Numéro
1980051633
Page
7860
PDF
verion originale
Dossier numéro
1980-05-16/
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
belgiquelex

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