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Lex Iterata
Texte 1980020715
7 FEVRIER 1980. - Arrêté royal portant nomination d'un membre effectif du Conseil professionnel du cuir
ELI
Justel
Source
Publication
8-3-1980
Numéro
1980020715
Page
2995
PDF
version originale
Dossier numéro
1980-02-07/
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
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