Lex Iterata

Texte 1980091212

12 SEPTEMBRE 1980. - ARRETE ROYAL modifiant le cadre organique du personnel de la [BELGACOM], tel qu'il est fixé par l'arrêté royal du 13 avril 1973

ELI
Justel
Source
Publication
21-11-1980
Numéro
1980091212
Page
13230
PDF
version originale
Dossier numéro
1980-09-12/
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
belgiquelex