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Lex Iterata
Texte 1980091212
12 SEPTEMBRE 1980. - ARRETE ROYAL modifiant le cadre organique du personnel de la [BELGACOM], tel qu'il est fixé par l'arrêté royal du 13 avril 1973
ELI
Justel
Source
Publication
21-11-1980
Numéro
1980091212
Page
13230
PDF
version originale
Dossier numéro
1980-09-12/
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
belgiquelex