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Lex Iterata
Texte 1980111201
12 NOVEMBRE 1980. - ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 1er septembre 1980 fixant l'intervention personnelle des bénéficiaires danse coût des médicaments remboursables dans le cadre de l'assurance obligatoire contre la maladie et l'invalidité
ELI
Justel
Source
Publication
13-11-1980
Numéro
1980111201
Page
12941
PDF
version originale
Dossier numéro
1980-11-12/
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
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