Lex Iterata

Texte 1980010806

8 JANVIER 1980. - ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 13 février 1968 portant agréation de la nomination définitive des membres du personnel des établissements libres subventionnés d'enseignement maternel, primaire, moyen, normal et technique de plein exercice

ELI
Justel
Source
Publication
1-3-1980
Numéro
1980010806
Page
2635
PDF
version originale
Dossier numéro
1980-01-08/
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
belgiquelex