Lex Iterata

Texte 1980051407

14 MAI 1980. - ARRETE MINISTERIEL pris en exécution de l'arrêté royal du 1er octobre 1979 portant émission d'une nouvelle valeur postale

ELI
Justel
Source
Publication
24-5-1980
Numéro
1980051407
Page
6545
PDF
version originale
Dossier numéro
1980-05-14/
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
belgiquelex