Texte 1980031007

10 MARS 1980. - ARRETE MINISTERIEL modifiant l'arrêté ministériel du 21 février 1966, désignant les bureaux et succursales de douane par lesquels l'importation des viandes fraîches, préparées ou conservées et des préparations de viande peut s'effectuer

ELI
Justel
Source
Publication
12-7-1980
Numéro
1980031007
Page
8458
PDF
verion originale
Dossier numéro
1980-03-10/
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
belgiquelex

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