Lex Iterata

Texte 1980093021

30 SEPTEMBRE 1980. - ARRETE ROYAL fixant le montant des jetons de présence et des indemnités alloués aux présidents, vice-présidents et aux membres du comité de gestion et du bureau restreint de l'Institut pour l'Amélioration des Conditions de travail

ELI
Justel
Source
Publication
3-12-1980
Numéro
1980093021
Page
13690
PDF
version originale
Dossier numéro
1980-09-30/
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
belgiquelex