Texte 1980112003

20 NOVEMBRE 1980. - ARRETE MINISTERIEL modifiant l'arrêté ministériel du 27 janvier 1978 portant le règlement complémentaire du personnel du " Dienst voor de Scheepvaart "

ELI
Justel
Source
Publication
6-12-1980
Numéro
1980112003
Page
13817
PDF
verion originale
Dossier numéro
1980-11-20/
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
belgiquelex

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