Lex Iterata

Texte 1980081404

14 AOUT 1980. - ARRETE ROYAL portant nomination d'un membre suppléant de la Commission visée par l'arrêté royal du 10 novembre 1978 relatif à l'agrément des laboratoires de biologie clinique par le Ministère de la Santé publique et de l'Environnement, en remplacement d'un membre suppléant décédé

ELI
Justel
Source
Publication
15-10-1980
Numéro
1980081404
Page
11902
PDF
version originale
Dossier numéro
1980-08-14/
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
belgiquelex