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Lex Iterata
Texte 1980080105
1 AOUT 1980. - ARRETE MINISTERIEL fixant la composition de la chambre d'expression française de la Commission d'agréation des médecins spécialistes en réadaptation
ELI
Justel
Source
Publication
22-11-1980
Numéro
1980080105
Page
13312
PDF
version originale
Dossier numéro
1980-08-01/
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
belgiquelex