Lex Iterata

Texte 1980032007

20 MARS 1980. - Arrêté royal fixant les échelles de traitements des grades particuliers de la S.A. Compagnie des Installations maritimes de Bruges

ELI
Justel
Source
Publication
1-5-1980
Numéro
1980032007
Page
5338
PDF
version originale
Dossier numéro
1980-03-20/
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
belgiquelex