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Lex Iterata
Texte 1980032007
20 MARS 1980. - Arrêté royal fixant les échelles de traitements des grades particuliers de la S.A. Compagnie des Installations maritimes de Bruges
ELI
Justel
Source
Publication
1-5-1980
Numéro
1980032007
Page
5338
PDF
version originale
Dossier numéro
1980-03-20/
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
belgiquelex