Texte 1980041103

11 AVRIL 1980. - ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 3 décembre 1975 portant nomination du président et des membres du comité technique social en matière de reclassement social des handicapés

ELI
Justel
Source
Publication
16-7-1980
Numéro
1980041103
Page
8539
PDF
verion originale
Dossier numéro
1980-04-11/
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
belgiquelex

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