Blog
Lex
Playground
Calculs de salaires
Documentation
Lex Iterata
Texte 1980101503
15 OCTOBRE 1980. - ARRETE MINISTERIEL pris en exécution de l'arrêté royal du 31 octobre 1978 fixant la composition et la mission de la Commission philatélique
ELI
Justel
Source
Publication
23-10-1980
Numéro
1980101503
Page
12295
PDF
version originale
Dossier numéro
1980-10-15/
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
belgiquelex