Texte 1980102303

23 OCTOBRE 1980. - ARRETE ROYAL portant fixation du cadre organique de l'Office national de Sécurité sociale

ELI
Justel
Source
Publication
25-11-1980
Numéro
1980102303
Page
13373
PDF
verion originale
Dossier numéro
1980-10-23/
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
belgiquelex

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