Texte 1980090802

8 SEPTEMBRE 1980. - ARRETE ROYAL prorogeant l'arrêté royal du 20 décembre 1979 relatif à l'indication des prix des livres, albums et livres d'images

ELI
Justel
Source
Publication
23-9-1980
Numéro
1980090802
Page
10856
PDF
verion originale
Dossier numéro
1980-09-08/
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
belgiquelex

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