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Lex Iterata
Texte 1980091850
18 SEPTEMBRE 1980. - Arrêté royal portant approbation des modifications aux statuts de la Société régionale d'Investissement de Wallonie
ELI
Justel
Source
Publication
16-10-1980
Numéro
1980091850
Page
12001
PDF
version originale
Dossier numéro
1980-09-18/32
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
belgiquelex